La présente politique décrit la manière dont Constante Partners SA (ci-après « Noam », « nous » ou « nos ») recueille, utilise, partage et protège les informations liées à l'utilisation de ses services, produits, sites, technologies et fonctionnalités associées (collectivement, les « Services »). En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez les pratiques décrites dans le présent document.
Les Services sont fournis par Constante Partners SA, société de droit suisse dont le siège social se situe 30 boulevard Helvétique · 1207 Genève · Suisse. Le responsable du traitement peut être contacté à tout moment à l'adresse suivante : contact@noamworks.ch.
Dans le cadre de la fourniture, du maintien, de la personnalisation, de la sécurisation et de l'amélioration continue de nos Services, nous sommes susceptibles de traiter différentes catégories d'informations, incluant sans s'y limiter :
Les informations mentionnées à l'article précédent peuvent être traitées pour l'une ou plusieurs des finalités suivantes, dont la liste n'est pas limitative :
Le traitement des informations vous concernant repose, selon le contexte et le traitement considéré, sur l'un ou plusieurs des fondements juridiques suivants : l'exécution du contrat qui nous lie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, votre consentement lorsque celui-ci est requis, le respect de nos obligations légales et réglementaires, notre intérêt légitime à faire fonctionner, sécuriser, améliorer et développer nos Services, ainsi que la sauvegarde d'intérêts vitaux ou l'exécution d'une mission d'intérêt public le cas échéant.
Dans le cadre de la fourniture des Services et des finalités décrites ci-dessus, nous pouvons être amenés à partager tout ou partie des informations vous concernant avec :
Nous ne procédons à aucune vente de vos informations personnelles à des tiers à des fins de démarchage commercial.
Nos Services s'appuient sur une infrastructure cloud globale. Vos informations sont susceptibles d'être hébergées, traitées ou consultées depuis différentes juridictions, y compris en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes juridiques appropriés, incluant, selon les cas, les décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne, les Clauses Contractuelles Types, les règles d'entreprise contraignantes, ou toute autre garantie prévue par la réglementation applicable.
Les informations vous concernant sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente politique, ainsi que pour se conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges éventuels et faire respecter nos accords. Les durées applicables varient selon la nature des informations considérées, le contexte du traitement et les exigences légales applicables.
Sous réserve des conditions et limites fixées par la réglementation applicable (notamment le Règlement général sur la protection des données et la loi fédérale suisse sur la protection des données), vous disposez des droits suivants sur les informations vous concernant :
Ces droits peuvent être exercés en nous adressant une demande à contact@noamworks.ch. Nous pouvons être amenés à vous demander de justifier votre identité afin de traiter votre demande dans les délais légaux. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du secteur pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement inviolable, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Les Services ne sont pas destinés aux personnes n'ayant pas atteint l'âge légal requis dans leur juridiction pour consentir seules au traitement de leurs données personnelles. Nous ne collectons pas sciemment d'informations concernant les mineurs.
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l'évolution de nos Services, du cadre légal applicable ou de nos pratiques. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
Pour toute question, demande ou information relative à la présente politique, vous pouvez nous écrire à contact@noamworks.ch ou nous adresser un courrier postal à l'attention de Constante Partners SA, 30 boulevard Helvétique · 1207 Genève · Suisse.